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Mentions légales

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Mentions Légales

Vous venez de vous connecter sur le site www.h5audits.com qui est édité par la société H5 audits.

Dénomination Légale

H5 audits

SAS au capital de

3 920 €

RCS de Nanterre

N° 450 735 196

Siège social

Tour d'Asnières - HALL D - 4, avenue Laurent Cély - 92 600 Asnières-sur-Seine

Responsable Légal

Frédéric Guillois

Directeur de la publication

Frédéric Guillois

Contact

contact@h5audits.com

Hébergement

OVH

 

H5 audits attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site :

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

H5 audits ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site www.h5audits.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.


2 - Propriété Intellectuelle
:

H5 audits est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données et photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de H5 audits est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site www.h5audits.com et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’H5 audits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.


3 - Contenu du site :

H5 audits se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, H5 audits décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.


4 - Liens Hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site www.h5audits.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

 

5 - Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent H5 audits à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation

 

H5 audits - Protection des données personnelles

 

H5 Audits se soucie beaucoup de la protection des données personnelles.

C’est pourquoi nous vous assurons le meilleur niveau de protection pour vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez consulter le site de la CNIL (lien vers le site).

 

Table des matières

 

1.       Qui est le responsable de traitement ?

2.      Quelles sont les données collectées par H5 audits ?

3.      Quelles sont les finalités de ces traitements ?

4.     Qui sont les destinataires des données ?

5.      Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.     Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

7.     Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger mes données ?

8.     Utilisation des cookies

 

1 Qui est le responsable de traitement ?

Toutes les données que vous saisissez sur le site de www.h5audits.com  sont collectées par :

H5 Audits, adresse et Téléphone : 01 56 83 77 30

 

2 Quelles sont les données collectées par H5 Audits ?

Les informations que nous collectons nous aident principalement à personnaliser et améliorer votre expérience sur le site de H5 Audits. Les données à caractère personnel recueillies sont :

 ·        Informations que vous nous communiquez : pour accéder à nos services, vous devez créer un compte. Dans ce cas, vous fournissez des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ...

·        Informations de livraison comme : une adresse postale ou un code postal.

·        Informations de sociétés comme : le numéro de TVA intracommunautaire, le nom de la société.

Les traitements liés à vos données sont :

Nous considérons que les traitements ci-après sont nécessaires à l’exécution d’un contrat passé entre H5 Audits et ses clients.

 ·        Gestion des comptes clients, des projets et des commandes

·        Gestion des livraisons, du suivi de commande et du Support.

·        Détection de fraudes pour permettre à une entité juridique adaptée de localiser le fraudeur.

 

3 Quelles sont les finalités de ces traitements ?

Les données liées à l’état civil (civilité, prénom, nom) sont collectées pour permettre à l’utilisateur d’avoir un affichage personnalisé lorsqu’il est connecté. Ces données servent notamment lors de l’impression d’un bon de commande pour lui permettre d’être nominatif.

·        Le numéro de téléphone est imprimé sur le bon de commande pour permettre au livreur d’appeler le client si un problème survient lors d’une livraison.

·        L’adresse mail est demandée pour permettre au client de suivre son colis lors d’une livraison, mais aussi pour la procédure de récupération de mot de passe qui nécessite une adresse mail.

·        Les données postales sont demandées pour permettre une livraison/facturation à l’adresse du client.

·        Le nom de la société et le numéro de TVA intracommunautaire sont demandés pour la facturation

 

4  Qui sont les destinataires des données ?

Les données vous concernant sont stockées chez notre hébergeur de site Web ainsi que sur nos serveurs de fichiers, en France. Vos données ne sont pas envoyées hors UE. Ces mêmes données sont uniquement utilisées par H5 Audits.

       

5 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de vos données.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer le droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et la portabilité à partir du 25 mai 2018 (le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits ici).

 

6 Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées jusqu’à ce que vous fassiez valoir votre droit à l’effacement qui vous permet d’effacer de nos bases de données toutes informations en lien avec vous.

Un compte inactif sera stocké pendant trois ans. Si après ces trois ans, aucune commande n’a été faite, le compte et toutes les informations relatives à celui-ci seront supprimées.

Nous devons cependant conserver certaines informations personnelles vous concernant pour respecter les diverses obligations légales comme par exemple la prévention de fraude.

Les factures, commandes seront sauvegardés 10 ans. Après quoi, elles seront totalement supprimées.

 

7 Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger mes données ?

La société H5 audits, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

 

8 Utilisation des cookies

H5 audits n’utilise pas de cookies pour récupérer des données vous concernant comme le ferait un site marchand